De nouvelles dispositions législatives et réglementaires entrant en vigueur au 1er janvier 2019, nous ont obligé à adopter une nouvelle délibération afin que nous fixions les tarifs de la taxe de séjour. À partir du 01/01/2019 il y aura deux modes de calcul de la taxe de séjour en fonction de la nature et de la catégorie de votre hébergement.
Pour les hébergements classés en étoile* ainsi que pour les chambres d’hôtes, les hébergements de plein air et les ports de plaisance non classés en étoile, le mode de calcul reste similaire aux années précédentes, c'est-à-dire en appliquant la grille tarifaire à chaque catégorie d’hébergement. A noter que les tarifs pour 2019 restent identiques à 2018.
Pour tous les hébergements non classés en étoile (hormis les chambres d’hôtes, les hébergements de plein air et les ports de plaisance), le montant de la taxe de séjour sera calculé selon un pourcentage de 2% à appliquer sur le prix de la nuitée HT, par personne et par nuit (tarif plafonné à 0,75€/pers/nuit) *Attention, il n’existe plus d'équivalence entre les labels (Gîte de France, CléVacances, Accueil paysan …) et les étoiles.
Ainsi, tous les hébergements marqués (épis gîte de France, clés de Clévacances…) qui ne font pas l’objet d’un classement prévu par le code du tourisme (classement en étoile) seront taxés suivant le taux de 2% applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement.
Exemple :
Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 19 et 16 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 756 € HT devra payer :
Prix de la location par jour : .................. 756 € / 7 nuits = 108 € par jour
Prix de la nuitée : ................................... 108 € / 4 occupants = 27 € par nuitée
Tarif de la taxe par nuitée : ..................... 27 € / 100 x 2 = 0,54 € de taxe de séjour
Taxe de séjour à facturer : ........... 0,54 € x 7 nuits x 3 assujettis = 11,34 €
Pour les prestataires utilisant les services de plateformes de réservation en ligne (dont airbnb) , notez qu’à partir du 1er janvier 2019, ces plateformes devront collecter la taxe de séjour.
Pour savoir si votre opérateur collecte la taxe de séjour pour votre compte, renseignez-vous auprès de son service client !
Pour faciliter ces nouvelles dispositions, une plateforme de télédéclaration sera mise en place début janvier afin de vous aider à calculer, facturer, collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Des documents, des informations et une calculatrice seront disponibles sur la page d’information de votre plateforme. Vous recevrez début janvier toutes les informations détaillées concernant ce nouveau mode de calcul et de télédéclaration.
Afin de vous exposer plus en détails ces nouveautés et pour répondre à vos questions, nous vous convions à une réunion d’information le jeudi 17 janvier 2019 à 18h dans les locaux de la Communauté de Communes Terroir de Caux, à Bacqueville-en-Caux.