La taxe de séjour sur le territoire

Le produit de la Taxe de Séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement de la fréquentation touristique.

 

C'est l'hébergé (c'est-à-dire le consommateur final), qui paye la taxe de séjour à l’hébergeur, lequel la reverse ensuite à l'Office de Tourisme Terroir de Caux.

 

La taxe de séjour est encadrée par le Code des Collectivités Territoriales. Les hébergeurs du territoire ont l'obligation de collecter cette taxe de séjour.

 

Votre contact : Eléonore PAUMIER au 02 35 04 89 42 / epaumier@terroirdecaux.net


1-Taxe de séjour - Guide Pratique

La Taxe de séjour, à quoi ça sert ? Dans quels projets les sommes collectées sont-elles investies ? Nous expliquons tout dans ce mode d'emploi, de la collecte à son utilisation. 

Télécharger
taxe de séjour GUIDE PRATIQUE 2021.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB

2- Le guide de la Facturation

Tous les tarifs, qui paye, qui collecte la Taxe de séjour et comment faire pour collecter et reverser cette taxe de séjour selon votre classement, tout vous est expliqué dans le guide de la facturation.

Télécharger
Votre Hébergement est classé : Tarif Fixe
Guide de la facturation des tarifs fixes
Document Adobe Acrobat 3.0 MB
Télécharger
Votre hébergement n'est pas classé - Tarif proportionnel
Guide de la facturation du tarif proport
Document Adobe Acrobat 3.1 MB

3- Affichettes tarifs à mettre à disposition des touristes


Les affichettes tarifs seront prochainement disponibles sur votre plateforme de télédéclaration. Veuillez vous connecter avec vos identifiants, télécharger les tarifs puis les afficher dans votre hébergement. Vous pouvez aussi les télécharger ici : 

Télécharger
Affiche des tarifs fixes.pdf
Document Adobe Acrobat 84.4 KB
Télécharger
Affiche du tarif proportionnel.pdf
Document Adobe Acrobat 71.0 KB


4- La déclaration de vos nuitées

Afin de faciliter les déclarations et la collecte de la taxe de séjour, la Communauté de communes utilisera désormais un logiciel de télédéclaration, par lequel chaque hébergeur déclarera ses nuitées et reversera la taxe. Vous allez recevoir des identifiants vous permettant de vous connecter à votre espace personnel. 

 

Déclaration des nuitées

Se connecter sur votre espace personnel et effectuer une déclaration tous les mois, avant le 15 du mois suivant.

Attention, il ne faut pas inscrire les nuitées réservées et payées via une plateforme numérique de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Gites de France…), mais uniquement les nuitées commercialisées en direct.

 

          Reversement de la collecte

Vous recevrez l’état récapitulatif à la fin de chaque quadrimestre par mail ou voie postale. Vous devrez donc procéder au reversement de la taxe de séjour.